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« Chaque enfant a le droit à une école où il est en sécurité, respecté et protégé. Aucune violence, aucun silence, aucune omerta ne doivent avoir leur place dans les établissements qui accueillent nos enfants. »

Le 17 juin 2026, Anne-Charlotte Rossi, présidente de la FCPE nationale, a accueilli Violette Spillebout, députée du Nord, et Paul Vannier, député du Val-d’Oise, co-rapporteurs de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, à l’occasion d’un échange avec les présidents des conseils départementaux de parents d’élèves. Lors de ce webinaire, les deux parlementaires sont revenus sur les principales mesures du texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er juin dernier.

Pour la FCPE, engagée depuis plusieurs années sur cette question, cette rencontre a permis de faire le point sur les avancées législatives mais aussi sur les attentes des familles face à des violences qui ont profondément ébranlé la confiance dans l’institution scolaire.

Mieux protéger les enfants et prévenir les violences

Issue des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, la proposition de loi vise à tirer les leçons des affaires révélées ces dernières années. Son objectif : renforcer les outils de prévention, de contrôle et de signalement afin d’éviter que des situations de violences commises par des adultes sur des enfants puissent être ignorées ou dissimulées.

Violette Spillebout a rappelé que l’adoption unanime du texte constitue une étape importante : « C’était une belle victoire de réussir à passer de 50 recommandations d’une commission d’enquête transpartisane à une proposition de loi votée à l’unanimité. » La députée a toutefois souligné que le parcours législatif n’est pas terminé, le texte devant encore être examiné par le Sénat.

Parmi les mesures phares figure le renforcement du contrôle d’honorabilité des personnels et intervenants au contact des élèves. Aujourd’hui réalisé uniquement lors du recrutement, ce contrôle serait désormais renouvelé au minimum tous les trois ans. L’objectif est de vérifier régulièrement qu’aucune condamnation ou procédure incompatible avec l’exercice auprès de mineurs n’est intervenue.

Pour Paul Vannier, cette disposition répond à une faiblesse mise en évidence par les travaux parlementaires : les informations judiciaires ne circulent pas toujours suffisamment entre les administrations. Un contrôle périodique permettrait ainsi de mieux sécuriser les parcours des personnels travaillant auprès des enfants.

Former pour prévenir

Les députés ont également insisté sur l’importance de la formation. Le texte prévoit de renforcer la sensibilisation des élèves ainsi que la formation de l’ensemble des adultes travaillant dans les établissements scolaires ou dans le périscolaire.

« La formation des élèves, la formation des adultes, cela nous paraît indispensable », a insisté Paul Vannier. L’ambition est de permettre un meilleur repérage des situations de violences, une meilleure connaissance des procédures de signalement et une réaction plus rapide lorsqu’un enfant est en danger.

Autre évolution symbolique mais importante : l’inscription explicite dans le Code de l’éducation de l’interdiction des châtiments corporels. « Aussi surprenant que cela paraisse, cela n’était pas écrit », a souligné le député, rappelant que cette absence de clarification pouvait encore alimenter certaines interprétations contestables.

Davantage de contrôle sur les établissements privés

La proposition de loi renforce également les contrôles exercés par l’État sur les établissements privés sous contrat. Les recteurs disposeraient de nouveaux moyens pour vérifier le respect des obligations pédagogiques, administratives et financières de ces établissements.

En cas de manquements graves, des sanctions graduées pourraient être prononcées, allant de l’avertissement jusqu’à la rupture du contrat avec l’État. Un conseil académique de l’enseignement privé serait également créé afin d’assurer un suivi plus régulier des établissements.

Des avancées, mais aussi des limites

Certaines dispositions initialement envisagées n’ont toutefois pas été retenues dans leur version d’origine. Ainsi, la création d’un fonds national d’indemnisation des victimes n’a pas été adoptée à ce stade. Le gouvernement devra remettre un rapport sur la faisabilité technique et financière d’un tel dispositif.

De même, un article qui prévoyait que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, a été supprimé. La levée du secret de la confession a finalement été abandonnée pour obtenir le vote des députés Les Républicains. Violette Spillebout assume ce choix : « Il était plus important d’avoir ce vote avant minuit et que nous l’ayons à l’unanimité. »

Pour les deux rapporteurs, ces compromis ne remettent pas en cause l’essentiel : doter rapidement l’école d’outils plus efficaces pour prévenir les violences et protéger les enfants.

Aucune défaillance institutionnelle n’est acceptable

La FCPE salue les avancées contenues dans cette proposition de loi, à laquelle elle a contribué tout au long des travaux parlementaires. Auditionnée par la commission d’enquête et membre du comité de suivi du texte, la fédération a porté la voix des familles et rappelé l’urgence d’agir.

Pour la FCPE, les enfants doivent être protégés en toutes circonstances. Aucune défaillance institutionnelle n’est acceptable lorsqu’il s’agit de violences sexuelles ou de maltraitances. Les prédateurs doivent être empêchés de nuire et les institutions doivent être capables de réagir immédiatement aux alertes.

La fédération soutient notamment le renouvellement triennal des contrôles d’honorabilité, le renforcement des contrôles des établissements privés sous contrat et les mesures destinées à améliorer la détection et le traitement des situations de violence.

Mais elle estime également que le travail ne s’arrête pas au vote de la loi. Les représentants des parents alertent sur les dysfonctionnements persistants dans la chaîne de signalement. Trop souvent, des alertes émises par des familles ou des personnels sont minimisées, retardées ou ne remontent pas jusqu’aux autorités compétentes.

Ce constat rejoint celui dressé par Violette Spillebout lors de l’échange : « Aujourd’hui encore, des parents signalent et ces signalements ne remontent pas, sont tus ou minimisés. »

Pour la FCPE, la protection des enfants passe aussi par une meilleure écoute de leur parole, un accompagnement renforcé des victimes, une formation systématique des professionnels et une plus grande transparence des procédures.