Les conseils aux parents

À quels aménagements un élève peut-il prétendre ?
Les intervenants l’ont rappelé : tout élève présentant un handicap, un trouble durable des apprentissages ou un besoin éducatif particulier peut bénéficier d’aménagements pour les épreuves du brevet, du bac général ou technologique, du bac pro ou encore des CAP.
Ces aides peuvent être très variées.Parmi les plus fréquentes :
    •    temps majoré (souvent +1/3 temps) ;
    •    sujet en format adapté (agrandi, contrasté, allégé) ;
    •    secrétaire ou assistant de compensation pour l’écriture ;
    •    ordinateur personnel autorisé avec outils de compensation ;
    •    pauses médicales ;
    •    salles à effectif réduit ou espaces calmes ;
    •    aménagements pour les épreuves orales (temps supplémentaire de préparation, possibilité de lire son support écrit…) ;
    •    adaptations pour les épreuves pratiques selon la nature du trouble ou du handicap.
Comme l’a souligné Guillaume Laffitte, « L’idée clé, c’est que chaque aménagement doit correspondre aux besoins réels de l’élève. » Autrement dit, les décisions ne sont pas automatiques : elles s’appuient sur le dossier médical, le PPS ou PAP, et surtout sur les aménagements déjà mis en œuvre durant l’année.

Comment faire la demande ?
La procédure se déroule en plusieurs étapes. Elle varie légèrement selon les académies, mais les principes sont identiques partout.
La procédure se décline en deux modalités : une procédure simplifiée et une procédure complète. Quelle que soit la procédure mise en œuvre, les dispositions ci-après s'appliquent à toute demande :
• le chef d'établissement veille à informer l'ensemble des élèves et des responsables légaux s'ils sont mineurs, des modalités de demande d'aménagements des épreuves d'examen ;
• la demande est formulée par le candidat ou s'il est mineur par l'un de ses représentants légaux dans le cadre d'un dialogue avec les équipes pédagogiques ;
• il est tout particulièrement recommandé que les différents acteurs intervenant dans le parcours scolaire du candidat coopèrent à l'analyse des besoins d'aménagements pour l'examen ou le concours ;
• le formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens est signé par le candidat ou s'il est mineur par l'un de ses représentants légaux, le chef d'établissement et le médecin qui rend un avis le cas échéant ;
• après étude de la demande, la décision de l'autorité administrative est transmise par les services académiques au candidat ou à ses représentants légaux s'il est mineur et au chef d'établissement.
Laurence Noël insiste : « Les parents ne doivent pas hésiter à se faire accompagner par l’établissement, le médecin scolaire ou les associations de parents d’élèves ».

Quand faire la demande ?
C’est un point crucial. La demande doit être faite très tôt, souvent dès l’automne de l’année d’examen.
Dans plusieurs académies, la date limite se situe entre la mi-novembre et la mi-décembre.
Agir tôt permet :
    •    d’éviter un refus pour dossier incomplet,
    •    que les aménagements soient appliqués lors des épreuves anticipées (bac de français notamment),
    •    de préparer sereinement les outils (ordinateur, logiciels, entraînement en conditions aménagées).
Par ailleurs, si l’élève bénéficie déjà d’un PAP ou d’un PPS, il est recommandé de faire appliquer les mêmes adaptations en classe tout au long de l’année : cela facilite l’acceptation des aménagements d’examen.

Un enjeu d’égalité 
En conclusion du webinaire, la présidente de la FCPE nationale, Anne-Charlotte Rossi, a rappelé que les aménagements ne sont pas des privilèges mais un droit : « Chaque élève doit pouvoir passer un examen dans des conditions équitables. » Elle a assuré que la FCPE continuerait d’accompagner les familles dans ces démarches parfois lourdes mais essentielles.
Si vous avez des questions sur votre propre situation, n’hésitez pas à solliciter votre établissement, votre conseil départemental FCPE ou votre académie. L’essentiel est de ne pas attendre.