La FCPE œuvre chaque jour pour que les droits de l'enfant soient respectés à l'école

À l'occasion de l'anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant le 20 novembre 2022, la FCPE rappelle ici les actions qu'elle initie à l'école en lien avec les dispositions édictées par ce texte international.

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » S'il est bien un article de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant* qui guide l'action de la FCPE au quotidien, c'est bien l'article 3. Dans toutes les instances de l'Éducation nationale, lorsqu'ils sont appelés à s'exprimer et voter, les représentants de parents FCPE examinent en premier lieu ce qui changera pour les élèves, et si ces décisions auront une répercussion positive.


Le 20 novembre 2022, nous fêtons le 33e anniversaire de l'adoption de ce texte international. Mais malgré tant d'années, la France est régulièrement pointée du doigt sur les manquements en la matière. Entre les dispositions et la réalité, il y a parfois un gouffre. La FCPE est particulièrement vigilante sur le respect de ces droits dans l'enceinte scolaire.
 Une de nos préoccupations majeures est évidemment l'accès à l'éducation de tous les enfants. Dans un rapport publié le 29 août 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a dénoncé les difficultés persistantes rencontrées pour la scolarisation effective des enfants en situation de handicap : « Encore trop d'enfants ne bénéficient pas d'un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte ».


Peu après, le 27 septembre 2022, cette même autorité a décidé de se saisir d'office de la situation à laquelle sont confrontés de nombreux élèves, notamment en Ile-de-France, se trouvant dans l'impossibilité de s'inscrire et de poursuivre leur scolarité au lycée. Un dysfonctionnement du service public qui se reproduit chaque année, et qui est chaque fois largement dénoncé par la FCPE.
Le nombre insuffisant de personnels de direction, éducatifs, sanitaires et sociaux et d'enseignants remplaçants, qui mobilise fortement notre fédération, est aussi à rattacher à l'article 28 de la CIDE, dans la mesure où ces heures de cours perdues pour les élèves ne permettent pas l'égalité des chances mentionnée.


 Agir pour l'effectivité des droits de l'enfant, c'est aussi mener des actions sur les temps de la vie scolaire. En défendant, par exemple, le droit d'accès de tous les enfants au service de restauration scolaire. En veillant à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant. En exigeant des toilettes propres et décentes tous les bâtiments scolaires. En permettant que la parole de l'enfant soit écoutée et prise en compte dans toute question ou procédure le concernant, conformément à l'article 12. En développant l'esprit critique et du libre arbitre via l'éducation aux médias. En favorisant l'apprentissage de comportement responsable et ainsi lutter contre toutes formes de violences (racistes, homophobes, sexistes et sexuelles).


 *La CIDE a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l'article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990.

Zoom sur quelques articles de la CIDE

Article 2

Article 12

Article 13

Article 19

Article 23

Article 24

Article 27

Article 28

Article 34

Le devoir des adultes