Les aides à la scolarité : du primaire au supérieur

Pas toujours connues, les aides à la scolarité sont multiples.
Cette année, les bourses de l’enseignement supérieur viennent d’être revalorisées. Et pour que les élèves, qui sont actuellement en terminale et qui obtiendront leur bac cette année, bénéficient du premier versement au mois de septembre, les demandes de bourses doivent être faites avant le 31 mai.
Aux côtés des dispositifs nationaux, comme l'allocation de rentrée scolaire, d’autres aides moins connues peuvent vous aider à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée.
Coup de projecteur sur tout ce qui existe pour aider les familles et que les inégalités sociales ne se transforment pas en inégalités scolaires !

Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour leurs enfants âgés de 6 à 18 ans qu’ils soient écoliers, étudiants ou apprentis.
Son attribution est déterminée selon les revenus des familles et le nombre d'enfants à charge. Pour 1 enfant à charge, le plafond est fixé à 25 370 euros (revenus 2021), pour 3 enfants, le plafond est fixé à 37 671 euros.
Pour 2023, le montant de l’allocation pour les enfants âgés de 6 à 10 ans s’élève à 398,09 €
Pour les enfants âgés de 11 à 14 ans : 420,05 €
Pour les 15-18 ans : 434,61 €
Conditions : être déclaré à la CAF ou la MSA (Mutuelle sociale agricole).
Plus d’informations sur le site de la CAF.

L'an dernier, au vu de l’inflation galopante, la FCPE a demandé au gouvernement de prendre en urgence des mesures en faveur des familles les plus modestes. Elle a obtenu une augmentation de l’ARS de 4%, augmentation qui reste malheureusement insuffisante pour que les parents puissent faire fasse aux dépenses liées à la scolarité de leurs enfants. 


 
Bourses de collège
Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.
La bourse est attribuée selon les revenus et le nombre d'enfants à charge.
Elle est calculée selon trois taux : 105 €, 294 €, 459 € (montant annuel versé en trois fois).
Désormais la demande de bourses se fait uniquement en ligne avec une adresse mail.
Se connecter au portail en ligne Scolarité-Services.
Date limite : 20 octobre 2023 (à confirmer).
Si vous rencontrez des difficulté à faire votre demande de bourses en ligne, n’hésitez pas à en informer le secrétariat de l’établissement.

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition, par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local) et en ligne en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

Vous pouvez également demander l’appui de l’association locale des parents d’élèves FCPE.

Bourses de lycée
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.
Elle dépend des revenus et du nombre d'enfants à charge.
Son montant : entre 441 € et 936 €.
Formulaire à télécharger et à remplir puis à remettre au secrétariat de l’établissement.
La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2023-2024 est possible sur deux périodes. Du 30 mai au 6 juillet 2023 et du 1er septembre au 20 octobre 2023 (à confirmer).


Fonds sociaux collégiens et lycéens  
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens ou de lycéens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature.
Cette aide doit permettre :
- d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
- d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
- de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative.
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves quand l'élève est scolarisé dans un collège public. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’assistante sociale de l’établissement scolaire où est scolarisé votre enfant et à solliciter l'association locale des parents d'élèves FCPE.
 
Prime à l’internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est modulée selon l'échelon de bourse obtenu par l'élève. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir. Le montant annuel de la prime d’internat est de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.


L’allocation d'éducation de l’enfant  handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé vous aide dans l’éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la CAF et est destinée aux enfants en situation de handicap de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou une incapacité comprise entre 50% et 79%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile. S’il n’est pas en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale.
Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.
Montant : 140,53 €. Un complément peut être accordé par la CDAPH qui varie en fonction de plusieurs facteurs : votre éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de votre enfant. Une majoration pour parent isolé peut être accordée, si le parent assume seul la charge de son enfant. Pour en savoir plus : s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.


La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
•    reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois,
•    ont le droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps :
1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil ;
3 - Faire sa demande de bourse.
 
La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois avec la bourse de lycée.

Le Pass'sport 

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2023 à juin 2024. Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2023 (octobre pour les étudiants dans le supérieur) un email du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50 € au moment de l’inscription dans un club sportif éligible que sont les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ; les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État. L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

Cette allocation est destinée aux bénéficiaires de l'ARS, l'AEEH, l'AAH et aux étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (jusqu'à 28 ans révolus), elle est cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Nouveauté 2023 : revalorisation des bourses du supérieur


Lycéens en terminale ou déjà étudiants, le portail vous permettant de faire vos demandes de bourses est ouvert. Si vous faites votre demande avant le 31 mai et que vous êtes éligibles à la bourse, vous recevrez dès le mois de septembre le premier versement.
Nouveauté cette année : une augmentation minimale de 37 euros par mois, soit, par an, une hausse de 370 euros.

Aides des collectivités territoriales  

Des communes, départements et régions accordent des aides aux écoliers des bourses aux élèves et aux étudiants. Renseignez-vous au niveau de votre commune, de votre département ou de votre région.