Élections scolaires et vote électronique : où en est-on ?

À chaque nouvelle rentrée, de plus en plus de parents s’étonnent que les élections scolaires se déroulent encore « à l’ancienne » ! « Ce serait tellement plus simple de voter aux élections scolaires avec notre téléphone. » Oui, mais voilà, il reste encore beaucoup d’obstacles avant que le vote électronique ne soit totalement opérationnel : sécurité et confidentialité des données, anonymat du vote, défaillance matérielle, manque d’équipement des électeurs, difficulté des électeurs vis-à-vis de l’outil informatique, problème des zones blanches… La FCPE fait le point avec vous.

En quoi consiste le vote électronique ?

Le vote électronique est un système dans lequel tout ou partie des étapes du vote sont dématérialisées : il n’y a plus de bulletin papier à glisser dans l’urne, les électeurs votent en ligne et le comptage des voix est automatisé.

Le vote électronique n’est pas forcément un vote à distance : il est même souhaitable, pour favoriser le lien avec les parents, que les électeurs viennent voter au sein de l’école ou de l’établissement.

À noter : L’application en ligne ECECA (Elections au conseil d'école et conseil d'administration) présente dans les écoles primaires, les collèges et les lycées permet déjà de dématérialiser la remontée des résultats en direction des services départementaux de l’Éducation nationale.

Vote électronique et vote par correspondance : quelle est la différence ?

Le vote électronique ne doit pas être confondu avec le vote par correspondance, lequel reste un mode de vote traditionnel où le bulletin de vote papier est envoyé en amont du scrutin par la poste ou remis à l’école ou à l’établissement scolaire. Le vote par correspondance, comme le vote à l’urne, fait partie des modalités de vote autorisées aussi bien dans le premier que dans le second degré.
 

Le vote électronique dans le premier degré : autorisé en théorie depuis cette rentrée

Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis cette rentrée 2022 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (dite loi Rilhac) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. L’article 5 prévoit en effet que : « L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. » Les décrets d’application ne sont pas encore parus.

La note de service du 29 juin 2022 précise : « Il est donc possible de recourir à cette modalité au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu'au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites. »

Ceci signifie que pour mettre en place le vote électronique à cette rentrée, le conseil d’école aura obligatoirement été consulté soit en fin d’année scolaire précédente, soit en septembre 2022, à l’occasion d’un conseil d’école extraordinaire.

Pour autant, la mise en œuvre du vote électronique à cette rentrée 2022 semble peu probable, le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye ayant déclaré lors de son audition par les députés dans le cadre de la commission de la culture et de l’éducation le mardi 2 août 2022 : « Les élections sont prévues le 7 ou le 8 octobre et d’un point de vue technique, nous n’avons pas actuellement les moyens informatiques qui nous permettraient de garantir un vote sécurisé pour les 24 millions (sic) d’électeurs et d’électrices. Techniquement, pour l’instant, c’est beaucoup trop risqué, et nous y réfléchissons en effet, mais ça ne sera pas pour cette fois-ci. »

Plus généralement, la mise en place du vote électronique dans le premier degré pose la question du sous-équipement informatique des écoles primaires où les espaces numériques de travail sont encore rares.
 

Le vote électronique dans le second degré : non autorisé mais néanmoins expérimenté dans de nombreux établissements

Comme le rappelle la note de service du 26 juin 2022 : « La possibilité de recourir au vote électronique pour les élections au conseil d'administration n'est pas prévue par la réglementation actuelle. » La détermination des modalités pratiques de cette élection ne relevant pas de l’autonomie réglementairement reconnue aux EPLE (article R. 421-2 du code de l’éducation), un établissement scolaire ne saurait donc s’engager seul dans cette voie au risque de compromettre la légalité des opérations électorales.
Pour autant, un certain nombre d’établissements du second degré, collèges et lycées, ont mis en place le vote électronique, parmi lesquels de nombreux lycées français à l’étranger. Il s’agit d’initiatives locales, mises en place en accord avec l’autorité académique, et nous n’avons pas de visibilité sur le nombre d’établissements concernés à ce jour (20% des EPLE pourraient être concernés).
 

Le vote électronique dans le second degré peut-il être mis en place au titre de l’expérimentation ?

Ce n’est, en principe, pas possible. En effet, la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire, au ministère de l’Éducation nationale), que nous avons interrogée à ce sujet, a précisé que les expérimentations prévues par le code de l’éducation (article L 314-2, articles D314-1 à D314-10) devaient obligatoirement s’inscrire dans le domaine pédagogique, ce qui n’est pas le cas des élections des représentants des parents.
 

Quel est le coût de la mise en place du vote électronique ?

La mise en place d’un système fiable de vote électronique représente un coût certain (par exemple, au lycée Rascol d’Albi, le coût du vote électronique représente 2000 euros par an).
Ce coût peut être contrebalancé par le gain en temps, en personnels, frais de correspondance, de papier, de reprographie (même si certains établissements conservent en parallèle les deux systèmes : vote classique et vote électronique).
Pour financer la mise en place du vote électronique, les établissements ont pris sur leurs fonds propres ou bien ont demandé au rectorat un abondement de leur dotation financière.
 

Les points de vigilance

Sécurité et confidentialité des données, anonymat du vote, défaillance matérielle, manque d’équipement des électeurs, difficulté des électeurs vis-à-vis de l’outil informatique, problème des zones blanches : il reste encore beaucoup d’obstacles avant que le vote électronique ne soit totalement opérationnel.
Dans le premier degré, le manque d’équipements informatiques, de moyens humains et financiers est un vrai souci. Les espaces numériques de travail (ENT) sont encore peu présents.
Dans le second degré, l’ENT est encore sous-utilisé par les parents. Certains d’entre eux ont du mal à l’utiliser ou ne s’y connectent pas (notamment en lycée).
Par ailleurs, la FCPE craint réellement une perte du contact avec les électeurs. Les élections sont une vraie belle occasion de rencontres et de discussions avec les parents, surtout en primaire où le contact est encore fort (dans les gros lycées, le contact est réduit). Sur ce point, il est possible, voire souhaitable, que le vote électronique ait lieu au sein de l’établissement scolaire, avec une aide humaine sur place. Cette disposition permet de privilégier les rapports humains et de contourner le problème des personnes mal équipées ou mal à l’aise avec l’outil informatique.

Les points positifs observés ou attendus

Évidemment, le vote électronique est un gain de temps pour l’administration et pour les parents bénévoles. Ceux-ci n’auront plus à se mobiliser plusieurs heures en journée pour mettre sous pli et tenir le bureau de vote. On ne peut que reconnaître la simplicité et la rapidité de la mise en place, dès lors qu’il y a une volonté de la part du chef d’établissement et accord de l’autorité académique.
Autre avantage à noter : les parents qui ne résident pas à proximité de l’établissement (parents séparés, parents d’internes…) pourront voter facilement.
Côté environnement, l’économie de papier est une bonne nouvelle, même s’il ne faut pas oublier que la transmission et le stockage de données représentent une dépense énergétique non négligeable.
Enfin, le vote électronique permettrait sans doute une hausse du taux de participation. Les premiers retours montrent néanmoins que cet effet n’a pas été observé partout. Dans certains établissements, la participation a, au contraire, baissé.

Quelques exemples d’académies ayant expérimenté le vote électronique

Académie de Toulouse : Lycée Rascol (Albi), collège Jean-Jaurès (Albi), lycée Monteil (Rodez), lycée Bourdelle (Montauban).
Académie de Paris.
Académie de Lyon.
Académie de Nantes : Lycée Chevrollier (Nantes).
À noter : Il arrive également que des autorités académiques s’opposent à des projets de mise en place de vote électronique (exemples dans le 35, le 64).