Scolarisation des moins de 3 ans : la FCPE ne lâchera pas !

À Pluneret dans le Morbihan, le maire refuse l’inscription à l’école des enfants de moins de 3 ans. Un combat judiciaire a été entamé par les parents, qui sont accompagnés et soutenus par la FCPE. Une rupture d’égalité inadmissible.

« La scolarisation des petits de 2 ans et demi, l’école catholique en a fait un produit d’appel ! Elle accepte de les inscrire. En refusant ce droit à nos enfants, l’école publique fait vraiment un joli cadeau à l’école privée. » Rachel, parent FCPE à Pluneret dans le Morbihan (56), ne décolère pas, après la décision du Conseil d’État en date du 1er juin 2022 concernant la scolarisation d’enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle publique Germaine Tillion.
Retour en arrière. En avril 2021, le maire de la commune de Pluneret oppose un refus à plusieurs familles souhaitant inscrire leurs enfants de 2 ans et demi à l’école publique pour l’année 2021-2022, malgré l’accord du rectorat. Or, l’école a une pratique historique et un projet adapté à l’accueil des tout petits. La FCPE a accompagné les familles. Trois familles, qui se sont lancées dans une procédure judiciaire, obtiennent gain de cause le 26 août 2021 par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, et les enfants peuvent faire leur rentrée en septembre 2021. Le maire de la commune s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’État. Ce 1er juin 2022, l’instance a annulé les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Retour à la case départ : le maire refuse à nouveau les inscriptions de plusieurs enfants de moins de trois ans pour la rentrée scolaire 2022-2023. 
« Nous allons continuer à nous battre contre cette rupture d’égalité, affirme Maud Le Roscouët, présidente de la FCPE du Morbihan lors d’une conférence de presse organisée par la FCPE nationale le 8 juin 2022. Jusqu’à la rentrée 2021, quinze enfants de moins de 3 ans étaient inscrits tous les ans jusqu’à maintenant dans cette commune. Le bâti de l’école le permet. Les enfants vont passer à côté des bienfaits de la scolarisation précoce. Ceux nés en janvier ne pourront pas être scolarisés avant 3 ans et 9 mois. Le Conseil d’État a précisé que le maire devait fonder sa décision sur des considérations objectives. Nous allons lui demander de le faire, car le projet pédagogique de l’école a été validé en octobre dernier. »
Pour les parents d’élèves, c’est bien là que le bât blesse. « Les politiques n’ont pas à interférer sur la scolarisation précoce des enfants, estime Aurélie, l’une des mères d’élève de l’école concernée par le contentieux. Le maire n’a pas détaillé quels étaient les moyens manquants pour accueillir les élèves de cette tranche d’âge. Nous attendons toujours des explications plausibles ».

L’accueil des 2 ans inscrit dans les textes
Et cette décision ne va pas dans le sens des décisions politiques prises au plus haut sommet de l’État. Comme le rappelle Carla Dugault, coprésidente de la FCPE nationale : « C’est l’État lui-même qui a inscrit cette mesure dans les textes, en indiquant noir sur blanc que les enfants de deux ans révolus pouvaient être accueillis dans les écoles maternelles. Certes, principalement dans les zones d’éducation prioritaire. Mais dès lors que certains enfants sont acceptés dans certaines zones, pourquoi refuser ce droit en d’autres points du territoire. Le contexte de la Bretagne est par ailleurs très spécifique, car l’école privée est souvent favorisée. On ne lâchera pas ce combat. » Nageate Belahcen, coprésidente de la FCPE, est aussi déterminée : « Nous défendons une école ouverte aux 2 ans, 2 ans et demi. Les études l’ont montré : la scolarisation précoce améliore leur parcours scolaire. Avec cette décision, nous apprenons que la réussite de nos enfants dépend du bon vouloir de certains maires. Ce n’est pas acceptable. »
Et qu’en disent les enfants ? Laurick, papa d’une des petites filles inscrites, est formel : « Elle a fêté ses 3 ans en février dernier. Elle est très contente d’aller à l’école. Elle est épanouie, et les enseignants sont tout à fait en mesure de lui proposer des activités pédagogiques adaptées à son âge, et favorisant son développement ».