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La FCPE à l'étranger

  • Dernière mise à jour mardi 24 septembre 2013
  • Catégorisé dans : Qui sommes-nous ?

Qu'est-ce que la FCPE à l'étranger ?


La FCPE fédère de nombreux conseils locaux dans les établissements scolaires français à l'étranger : au Maroc, à Madagascar, au Caire, à Cali, à Tokyo, à La Haye, à Lima, ainsi que des adhérents isolés. Au Maroc, les conseils locaux de plusieurs établissements sont fédérés nationalement au sein de l'UCPE.

La plupart des établissements français à l'étranger sont regroupés au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'AEFE rassemble 269 écoles, collèges et lycées, établis dans 125 pays différents, et accueillant 158 000 élèves français et étrangers.
 
Les établissements rassemblés au sein de l'Agence sont soit directement administrés par elle, soit conventionnés.
 
Ces établissements sont homologués par le Ministère de l'Education nationale : ils s'engagent à respecter les programmes français en assurant un enseignement en langue française d'au moins 50%.
 
D'autres organismes accueillent les enfants dans un réseau d'établissements scolaires, comme la mission laïque française qui gère notamment des établissements en Espagne, au Liban, au Maroc, ainsi que des écoles d'entreprises françaises installées à l'étranger.

A l'étranger, la FCPE se différencie des associations de parents qui gèrent financièrement des écoles ayant passé convention avec l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger AEFE : ces derniers sont d'abord des associations gestionnaires, alors que les associations adhérant à la FCPE sont parfaitement autonomes et indépendantes.
 
Elles jouent à l'étranger le même rôle que celui qu'elles ont en France. 
 
En tant que membre du Conseil d'administration de l'AEFE, la FCPE a participé à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, défini comme le prolongement du service public d'éducation à l'étranger. 
 

Télécharger le bulletin d'adhésion en format pdf.

Voir la position de la FCPE sur le Projet d'Orientation stratégique.

 

Les droits des parents à l'étranger

 

Depuis la rentrée 2005, grâce à l'action de la FCPE, chacun des deux parents est électeur et éligible aux élections des représentants de parents d’élèves dans les conseils d’école et d’établissement de l'étranger. Les élections doivent être obligatoirement organisées dans tous les établissements.
 
Rappelons que le décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993, relatif aux établissements français à l'étranger, impose à ces établissements de « dispenser un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs et aux règles d'organisation applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public ».
  
En outre, l'AEFE précise que « le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger doit en conséquence s'inscrire dans le cadre des orientations définies par le ministère de l'éducation nationale et prendre en compte en temps réel les évolutions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement scolaire en France ».
  
Les parents sont membres permanents de la communauté éducative.
  
Leur mode de représentation est donc constitutif de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement scolaire : leurs représentants élus, siégeant aux conseils d'école et d'établissement, participent de plein droit à l'élaboration des projets d'école et d'établissement.

 
 
Rappel de quelques points importants :

 

Electeurs et candidats

Les deux parents sont électeurs et éligibles, qu'ils soient ou non séparés. Autrement dit, les deux parents votent et ont la possibilité d'être candidats.

  • Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français.
  • Un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où il a un enfant scolarisé.
  • Les parents de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles (réponse ministérielle du 21-10-87) au conseil d'administration du lycée.

 

Matériel de vote
 
 
Les dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement normal de l'établissement et sont donc à sa charge.
 
Le matériel de vote doit être envoyé séparément aux deux parents, qu'ils résident ensemble ou non.


 
Organisation des élections (conseil d'école et/ou conseil d'établissement)
  

Le chef d'établissement assure l'organisation des élections et veille à leur bon déroulement, au plus tard avant la fin de la 7ème semaine après la date de la rentrée scolaire.
 
Il établit la liste des électeurs et procède à l'affichage des candidatures en un lieu facilement accessible à tous.
 
Il organise, quinze jours après la rentrée des classes, une réunion des parents d'élèves préalable à l'élection.
 
Il fait parvenir aux électeurs en un seul envoi les listes des candidats, les professions de foi, l'enveloppe de vote et les modalités de vote par correspondance.
 
Dans le cadre d'un bureau de vote, il enregistre les votes par correspondance, recueille l'ensemble des bulletins, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
 
 
Contestations

 

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation écrite des résultats devant le conseiller culturel, qui doit statuer à l'intérieur d'un délai de huit jours.
 
En dernier recours, l'arbitrage de l'Agence peut être sollicité.
 
En cas de non réponse de celle-ci dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la réclamation, la réponse est réputée négative.

 

Liste des candidats
 

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
 
Des représentants suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les représentants titulaires, et si possible en nombre égal à celui de ces derniers. Chaque liste comporte donc les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
 
Le mandat des membres est d'une année, il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
 
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'établissement qu'au titre d'une seule catégorie (par exemple : ou parent, ou enseignant)
 
Une liste peut être incomplète, mais celle-ci devra cependant comporter au moins deux noms : n'hésitez donc pas à constituer une liste FCPE, même si vous êtes peu nombreux !
 
N'oubliez pas de faire figurer le sigle FCPE en tête de votre liste, de façon à ce que ces votes soient comptabilisés au titre de notre représentativité. Si vous constituez une liste d'union avec des parents sympathisants mais non adhérents, faites figurer le sigle FCPE en face du nom des parents adhérents.
 

 

Comment créer un conseil local FCPE à l'étranger ?

 

La procédure pour constituer une association FCPE dans un établissement est extrêmement simple : les parents qui souhaitent adhérer à la FCPE constituent ensemble, au sein de leur établissement, ce que nous appelons un conseil local.

Ce conseil local désigne un bureau d'au moins trois membres : président-e, secrétaire, trésorier-e.

Le conseil local constitué avise le siège national de la fédération, qui prend acte de cette création en lui retournant l'accord officiel du président national, pièce importante et nécessaire pour faire valoir la représentativité du conseil local FCPE auprès des autorités diplomatiques, consulaires et culturelles.

L'adhésion nationale annuelle est de 6 € par famille, plus 13,72€ si l'on décide de s'abonner à la Revue des parents (bimestrielle).

La FCPE siège au conseil d'administration de l'AEFE et à la commission nationale des bourses.

Bien entendu, si la constitution d'un conseil local n'est pas envisageable, toute famille peut adhérer à la FCPE à titre individuel.

 

Le projet pédagogique de l'AEFE


Le projet pédagogique de l'AEFE a pour objectif "d'assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation ..." et "...suppose certes des moyens en emplois (notamment de personnels titulaires) et en crédits...".

Le projet entend "garantir la qualité" en assurant aux élèves français scolarisés dans le réseau les mêmes chances de réussite qu'en France. Il a pour ambition de s'inscrire "résolument" dans le cadre des orientations définies par le ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, en tenant compte des évolutions les plus récentes, en intégrant la situation spécifique du réseau qui a aussi pour vocation de "...favoriser la relation de coopération dans le domaine de l'enseignement scolaire et des technologies éducatives...".
Les attentes des familles doivent être satisfaites, notamment en répondant "au mieux" aux problèmes posés par la non gratuité, et en mettant en œuvre une pédagogie de la réussite qui s'attache à l'aide aux jeunes en difficulté et à la mise en place d'une éducation à l'orientation "très individualisée". La définition du projet pédagogique et éducatif de l'Agence passe donc par un partenariat renforcé avec le ministère de l'Education nationale sur des dossiers importants, et en particulier : l'homologation des établissements, la formation continue des personnels, le développement des techniques d'information et de communication, l'adaptation des programmes, l'orientation, etc...

La FCPE juge positive l'existence d'un projet pédagogique pour l'Agence, très clairement intégré dans les objectifs du service public d'éducation.

C'est en fonction de ce projet et des objectifs à atteindre qu'il convient de préciser quels sont les moyens à dégager.
Les lignes directrices de ce projet doivent trouver leur traduction dans les projets d'établissement, élaborés par toute la communauté éducative, dans la perspective de la réussite de chaque élève.

Le projet d'établissement est un contrat qui engage l'équipe en prévoyant : les objectifs à atteindre, la durée à déterminer, la régulation à organiser, l'évaluation à construire.
L'élève doit être aidé, soutenu, accompagné dans son projet personnel, qui prend forme au cours de sa scolarité pour lui offrir une orientation qui soit au plus près de ses choix.

Une réflexion doit être menée sur la diversification des voies dans le réseau, qui actuellement privilégie quasiment celle de l'enseignement général, centré essentiellement sur le maniement de la pensée formelle et abstraite.

D'autres voies d'excellence existent, dans le secteur technique et professionnel. Elles doivent être explorées, là où les besoins se manifestent, et en tenant compte des contraintes spécifiques qui pèsent sur le réseau.

 

La gratuité à l'étranger
 

Les établissements français à l'étranger, sous la tutelle du seul Ministère des Affaires étrangères, sont des établissements de droit privé.

 

Les familles paient des frais de scolarité dont le coût est très variable : d'environ 600 euros annuels à Tuléar (Madagascar) à 8 500 euros annuels en classe terminale à Hong-Kong (Chine).

 

Des bourses scolaires sont attribuées aux familles les plus démunies, mais nombre de parents aux revenus moyens connaissent des difficultés importantes pour scolariser leurs enfants dans un établissement de l'Agence.

 

La FCPE siège à la commission nationale des bourses scolaires de l'AEFE.

 

La dernière commission nationale des bourses a eu lieu les 15 et 16 décembre 2011.

 

En mai 2006, la FCPE a été signataire d’une déclaration commune avec d’autres grandes organisations impliquées dans l’éducation et présentes à l’étranger, l’ADFE-FdM, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT, le SNES-FSU et le SNUIPP-FSU.

  

La FCPE revendique la mise en place progressive de la gratuité de l'enseignement pour les élèves français en résidence à l'étranger, sous la co-tutelle du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Education nationale.

 

Les établissements français à l’étranger sont un prolongement du service public d’éducation français (gratuit pour tous) à l’étranger.

Parmi les Français résidant hors de France, il y a, certes, des familles à hauts revenus (comme en France) et de nombreuses familles à revenus moyens ou faibles, voire des familles sans revenus (comme en France).

 

La scolarité des enfants français des familles modestes est actuellement prise en charge par le système des bourses. Pour certains expatriés, elle est prise en charge par leur entreprise et, fiscalement, cette prise en charge constitue un avantage en nature qui, dans la plupart des pays, doit être déclarée et soumise à l’impôt. Pour les familles à revenu moyen - cette notion devant être appréciée pays par pays en fonction du coût de la vie - et non éligible au système des bourses, la charge annuelle des droits de scolarité ou frais d’écolage représente souvent plus d’un mois de revenu. Et ceci est vrai aussi bien dans les pays riches que dans les pays pauvres.

 

De ce fait, bon nombre de familles françaises renoncent à scolariser leurs enfants français dans le réseau des établissements français à l’étranger.

 

Il existe depuis 2008 une « prise en charge » de la scolarité des lycéens français de l’étranger. Cette mesure correspond à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy d’accorder la gratuité scolaire pour tous les élèves français. Un moratoire a été mis en place pour le collège et le primaire.

 

Le système de bourses (réservé lui aussi aux Français) peut sembler à première vue plus satisfaisant que la gratuité pour tous, sauf qu’il ne s’accompagne pas d’une maîtrise par l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui dépend du ministère des Affaires étrangères) des frais de scolarité exigés des familles. C’est donc une manne pour des établissements qui peuvent exiger les frais d’écolage qu’ils veulent, assurés qu’ils sont que l’AEFE versera des bourses en conséquence. La dépense de l’Etat n’en est donc pas réduite pour autant et les familles non boursières (françaises ou étrangères) en font aussi les frais.

 

Le mode de "prise en charge" choisi par l’AEFE ne s'apparente donc pas à la gratuité et ne nous convient pas. Nous l’avons fait savoir dès le lendemain de l’élection présidentielle au ministre des Affaires étrangères. En effet, seule une partie des familles en bénéficie et l’augmentation des droits de scolarité provoquée mécaniquement par le désengagement relatif de l’Etat en ce qui concerne le budget de l’AEFE donne le sentiment justifié que toutes les familles, françaises ou non, qui ne bénéficient pas de l’exonération, financent en fait la mesure.

 

Pour notre part, nous demandions que les droits de scolarité soient progressivement abaissés pour l’ensemble des élèves français pour aboutir en 5 ans à la gratuité totale.

 

Dans l'attente, nous demandons que les coûts de scolarité à la charge des familles soient mieux encadrés par l’AEFE et que le réseau soit mis sous double tutelle du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Education nationale. Ce qui permettrait, dans ce cadre élargi, et sans parler de questions pédagogiques, une gestion budgétaire mieux adaptée de l’enseignement français à l’étranger.

 

Voir la liste des conseils locaux à l'étranger

 

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