Vie scolaire et pédagogique
Secondaire : collège et lycée
La sectorisation scolaire au collège.
L’affectation en collège se fait en fonction de la sectorisation scolaire. Mise en place en 1963, elle correspond à une planification de la scolarisation et à une programmation des équipements scolaires.
Le découpage des secteurs scolaires relève des attributions du Conseil général.
Le découpage des secteurs scolaires relève des attributions du Conseil général.
L’affectation des élèves en fonction de la sectorisation est prononcée par l'Inspection académique qui, en relation avec les conseils généraux, détermine aussi le nombre d'élèves maximum pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont elle dispose. Son application doit assurer la mixité sociale. L'affectation des élèves se fait essentiellement selon un critère de proximité géographique, mais d'autres critères comme le choix de la langue vivante peuvent être pris en compte.
Les dérogations à la sectorisation ont toujours été possibles mais se font parfois dans une absence de transparence absolue. Le ministère a annoncé un assouplissement de la sectorisation en mai 2007 et établi une hiérarchie de critères de dérogation non exclusifs. La décision d’accorder ou non une dérogation, préparée par une commission départementale, appartient en dernier ressort à l’Inspecteur d’académie.
