Vie scolaire et pédagogique
Secondaire : collège et lycée
La discipline et le règlement intérieur.
Les équipes éducatives éprouvent des difficultés parfois accrues pour porter remède aux comportements inadaptés et parfois violents de certains élèves.
Les sanctions prononcées varient considérablement d'un établissement à l'autre et les exclusions, de plus en plus nombreuses. Ainsi le ministère a souhaité pouvoir mettre en œuvre des dispositifs mieux adaptés pour répondre à ces comportements.
La cohérence, la transparence et l'effectivité du régime des sanctions sont, en effet, des conditions indispensables à la compréhension et à l'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression qu'il a commise et à l'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction qui s'inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l'école.
Par ailleurs, il n'est pas acceptable que des punitions ou sanctions disciplinaires échappent à la règle parce qu'elles ne sont pas prévues au règlement intérieur ou infligées en dehors du cadre d'une procédure préalablement établie.
La cohérence, la transparence et l'effectivité du régime des sanctions sont, en effet, des conditions indispensables à la compréhension et à l'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression qu'il a commise et à l'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction qui s'inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l'école.
Par ailleurs, il n'est pas acceptable que des punitions ou sanctions disciplinaires échappent à la règle parce qu'elles ne sont pas prévues au règlement intérieur ou infligées en dehors du cadre d'une procédure préalablement établie.
