Vie scolaire et pédagogique
A l'étranger
Les droits des parents à l'étranger.
Election des représentants de parents d’élèves : les deux parents votent !
Depuis la rentrée 2005, avec un an de retard incompréhensible sur la France, chacun des deux parents est électeur et éligible aux élections des représentants de parents d’élèves dans les conseils d’école et d’établissement. Les élections doivent être obligatoirement organisées dans tous les établissements.
Rappelons que le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993, relatif aux « établissements français à l'étranger », impose à ces établissements de « dispenser un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs et aux règles d'organisation applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public ».
En outre, l'AEFE précise que « le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger doit en conséquence s'inscrire dans le cadre des orientations définies par le ministère de l'éducation nationale et prendre en compte en temps réel les évolutions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement scolaire en France ».
Les parents sont membres permanents de la communauté éducative.
Leur mode de représentation est donc constitutif de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement scolaire : leurs représentants élus, siégeant aux conseils d'école et d'établissement, participent de plein droit à l'élaboration des projets d'école et d'établissement.
Chacun doit donc se saisir de cette disposition démocratique pour renforcer encore plus la voix des parents au sein des établissements français de l’étranger.
Rappel de quelques points importants :
Electeurs et candidats
Electeurs et candidats
- Les deux parents sont électeurs et éligibles, qu'ils soient ou non séparés. Autrement dit, les deux parents votent et ont la possibilité d'être candidats sur la même liste.Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français.Un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où il a un enfant scolarisé.Les parents de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles (réponse ministérielle du 21-10-87) au conseil d'administration.Matériel de voteLes dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement normal de l'établissement.Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu'ils résident ensemble ou non.Organisation des élections (conseil d'école et/ou conseil d'établissement)Le chef d'établissement assure l'organisation des élections et veille à leur bon déroulement, au plus tard avant la fin de la 7ème semaine après la date de la rentrée scolaire.Il établit la liste des électeurs et procède à l'affichage des candidatures en un lieu facilement accessible à tous.Il organise, quinze jours après la rentrée des classes, une réunion des parents d'élèves préalable à l'élection.Il distribue en un seul envoi les listes des candidats, les professions de foi, l'enveloppe de vote et les modalités de vote par correspondance.Dans le cadre d'un bureau de vote, il enregistre les votes par correspondance, recueille l'ensemble des bulletins, organise le dépouillement public et en publie les résultats.Contestations
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation écrite des résultats devant le conseiller culturel, qui doit statuer à l'intérieur d'un délai de huit jours.En dernier recours, l'arbitrage de l'Agence peut être sollicité.En cas de non réponse de celle-ci dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la réclamation, la réponse est réputée négative.
Liste des candidatsLe scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Des représentants suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les représentants titulaires, et si possible en nombre égal à celui de ces derniers. Chaque liste comporte donc les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.Le mandat des membres est d'une année, il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.Un membre élu ne peut siéger au conseil d'établissement qu'au titre d'une seule catégorie (par exemple : ou parent, ou enseignant)Une liste peut être incomplète, mais celle-ci devra cependant comporter au moins deux noms : n'hésitez donc pas à constituer une liste FCPE, même si vous êtes peu nombreux !N'oubliez pas de faire figurer le sigle FCPE en tête de votre liste, de façon à ce que ces votes soient comptabilisés au titre de notre représentativité. Si vous constituez une liste d'union avec des parents sympathisants mais non adhérents, faites figurer le sigle FCPE en face du nom des parents adhérents.
Voir la circulaire n° 4660 / AEFE du 11 octobre 1994.
FCPE - 108-110 avenue Ledru-Rollin 75544 Paris cedex 11 - Tél : 01.43.57.16.16 - Fax : 01.43.57.40.78
©2010 - Tous droits réservés.
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