Vie scolaire et pédagogique

Les machines dites « dangereuses » en SEGPA

 

Les élèves de SEGPA ont de grandes difficultés scolaires, et sont très souvent en rejet d’un système scolaire « classique ».
Un enseignement basé uniquement sur des cours théoriques ne répond pas aux besoins de ces jeunes. Un enseignement basé uniquement sur des cours théoriques ne répond pas aux besoins de ces jeunes qui ont besoin de manipuler et d’avoir un enseignement plus concret, nécessitant l’utilisation et la manipulation de machines-outils.
Leur orientation en SEGPA débouche le plus souvent sur un CAP et préfigure d’une orientation professionnelle future (en BEP).

 

La mission des SEGPA est de permettre aux élèves d’accéder à une formation diplômante de niveau V.

 Circulaire n° 2006-139 du 29-8-2006 :
« À partir de la 4ème, les élèves scolarisés en SEGPA découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu’à l’occasion des stages d’initiation organisés pendant l’année, différents milieux professionnels.
Ils développent ainsi leurs goûts et aptitudes et définissent leur projet de formation ultérieure.
Ils reçoivent un enseignement général et des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle au sens des dispositions de l’article L. 332-3 du code de l’éducation. À cette occasion, ils peuvent travailler dans les ateliers et en milieu professionnel à l’occasion des stages d’initiation et d’application sur les machines ou appareils dont l’usage n’est pas proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail ».

 

Cependant,

 

- La directive européenne n°94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail

- La circulaire MEN n°2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

- La circulaire de la DGT relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R.234-22 du code du travail, 10 février 2007

 

Instaurent un nouveau cadre qui n’autorise plus les dérogations accordées par l’Inspection du travail.

On ne remet pas en cause le souci de la sécurité des élèves

Le problème se pose pour les machines dites « dangereuses ». Pour les autres machines, les élèves peuvent continuer à les utiliser.

L’enquête réalisée auprès des FCPE départementales en 2007 révèle que dans certaines SEGPA, afin de répondre à ces nouvelles normes et exigences de sécurité, les élèves n’ont plus accès aux machines. Ils « regardent » faire leur professeur.

 

Ce que la FCPE demande :

Nous souhaitons qu’un équilibre entre éducation et protection soit trouvé, mais la protection ne doit pas l’emporter sur la sécurité.

- Une circulaire qui viendrait préciser ce qui est possible de faire en s’appuyant sur le code du travail.
- Certaines machines, certains matériels, certains produits sont interdits d’accès aux mineurs et doivent le rester. Pour d’autres, en revanche, l’interdiction devrait être levée si toutes les mesures ont été prises pour sécuriser leur utilisation :
La commission hygiène et sécurité qui est obligatoire en SEGPA pourrait avoir la responsabilité de valider ces procédures de sécurisation.

A ce titre, nous avions rencontré le ministère de l’Education Nationale le 23 novembre 2007.