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Droits des parents

Le statut de délégué - parent.

Textes de références : Le statut de délégué - parent.

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 : Etablissements publics locaux d'enseignement.

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