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Droits des parents

Les élections scolaires.

Textes de références : Les élections scolaires.

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves

Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 : Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école.

Circulaire du 30 août 1985 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : désignation des membres du conseil d'administration des EPLE.

Arrêté du 13 mai 1985 : Conseil d'école.

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